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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente dénommées ci-après « CGV » définissent d’une part, les droits et obligations de JED ORIGINAL COMPANY ci-après dénommée « JED », SARL au capital social de 12 500 euros dont le siège social est au 99 bis avenue du Général Leclerc 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 408 847 et d’autre part, par toute personne physique visitant ou procédant à un achat dénommé ci-après « le Client » via son site internet www.jedoriginal.com dénommé ci-après « le Site ».

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Société JED et le Client. Elles sont applicables uniquement à tout achat effectué par le biais du Site.
L’acquisition d’un Produit via le présent site implique une acceptation par le Client de ces CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société JED. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés dans la limite des stocks disponibles, sont mis en vente et présentés sur le Site accompagnés d’un descriptif, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

3. TARIFS

Les prix de vente affichés pour chacun des Produits, mis en vente sur le Site, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de livraison, de traitement de commande et/ou de préparation.
Les frais de livraison, de traitement de commande et/ou de préparation seront mentionnés dans le panier du Client, avant la validation de commande et sont facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client au titre de sa commande sera mentionné sur la page de validation de la commande.
La Société JED se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

4. COMMANDES

Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du paiement des articles choisis.
La Société JED se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur une commande antérieure avec le Client.
Toute commande signée par le Client par "Double-Clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ainsi que la saisie de ses données personnelles et de ses coordonnées bancaires, feront office d’acceptation des présentes CGV et valideront la transaction.
La Société JED accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe le Client de la disponibilité des Produits sur le Site lors de la confirmation de la commande. Dans l’éventuel cas où les Produits ne seraient pas disponibles, La Société JED informera le Client par mail, qui pourra annuler sa commande afin de se faire rembourser les sommes versées.

5. RÉTRACTATION

Aux termes des articles L121-21 et L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction, à compter de la livraison de la commande. Le Client, dont les frais de retour sont à sa charge, a ensuite quatorze jours suivant la communication de sa décision, pour renvoyer les biens dans l’état d’origine à la Société JED.

Conditions de retour :
L’envoi d’une demande de retour par mail à contact@jedoriginal.com ou via le formulaire de contact sur le site doit être effectué au préalable afin de nous prévenir de la rétraction.
Les Produits doivent être au complet, dans leur état d’origine, neufs et n’ayant jamais servi. Ils doivent être retournés, accompagnés du bon de retour (à télécharger), à l’adresse suivante : JED ORIGINAL COMPANY 99 bis avenue du Général Leclerc 75014 Paris.

Conditions de remboursement :
Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours. Le remboursement est effectué, dès réception des Produits, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Sauf accord exprès, le Client peut demander le remboursement par un autre moyen de paiement dans la mesure où il n'occasionne pas de frais pour le Client.

Conditions d’échange :
Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du Client et les frais de réexpédition des nouveaux Produits sont à la charge de la Société JED.
Les Produits abîmés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

6. PAIEMENT

Lors de la commande, l’intégralité du paiement doit être réalisée et s’effectue par le biais de PayPal. Les Produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement.
Afin d’effectuer la transaction, le Client indiquera la série de chiffres au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (trois derniers chiffres) se trouvant au verso. Le Client communique les numéros de sa carte bancaire ce qui vaut une autorisation pour la Société JED de débiter son compte du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

7. LIVRAISONS

La Société JED livre ses Produits partout en France métropolitaine et dans le monde entier.
Les Produits sont livrés avec une facture à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de sa commande.
Les délais d’expédition sont de dix jours maximum après la validation de la commande.
Ces délais correspondent aux délais de traitement et de préparation des commandes. Afin que ces délais soient respectés, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (comme : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
L’expédition des colis est effectuée par La Poste en « Colissimo » ou envoi "Lettre Suivi". Le montant des frais d’expédition pour le Client s’élèvent à 1,99 euros en France Métropolitaine. Les frais d'expédition en France métropolitaine sont offerts à partir de 55€ d'achat.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment de la livraison et lorsque le client peut physiquement prendre possession de sa commande et vérifier son état général.
Pour les livraisons en France métropolitaine, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client qui pourra retirer son colis au bureau de Poste.
Dès la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du colis devant le transporteur et de lui faire toutes les réserves utiles concernant les dommages constatés dans les trois jours suivant la réception.
La Société JED ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

8. GARANTIE & RESPONSABILITE

Garanties :
Tous les Produits fournis par la Société JED bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, la Société JED s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits s’ils ne correspondent pas à sa commande.
Les informations confidentielles des Clients ne sont utilisées que dans le cadre de l’exploitation du Site et font l’objet d’un traitement informatique dont le Client reconnaît en avoir connaissance.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1804190 v 0 le 21 octobre 2014.

Responsabilité :
Dans le processus de vente en ligne, la Société JED n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte des données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou autres problèmes involontaires.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le Site tels que les graphismes, les textes, les commentaires, les images et les illustrations, sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit des marques ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent la propriété de la Société JED.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données confidentielles du Client ne sont utilisées qu’au titre de la constitution des fichiers clients, au traitement des commandes, à la diffusion à des tiers chargés de l’exécution, du contrôle et du paiement des commandes.
Le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client, dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles dans le but de les modifier, rectifier ou supprimer. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec le service client par courriel ou courrier.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société JED ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans ces présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

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